MENTIONS LÉGALES

 

Dénomination : SAS MOULIN DE GASSAC
Siège social : Mas de Daumas Gassac - 34150 ANIANE
N° immatriculation RCS : 507 448 686 – MONTPELLIER
Représentant légal : M Roman GUIBERT
Téléphone service après vente : 04 67 57 88 45

  • PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

  • PROTECTION DES DONNEES

La SAS Moulin de Gassac applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.  Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production.  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s'exerce en écrivant à : SAS Moulin de Gassac, Haute vallée du Gassac, 34150 ANIANE
Email: 
prives@daumas-gassac.com

  • MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION

La SAS Moulin de Gassac est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence.  Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment.  Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

  • LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

 La SAS Moulin de Gassac a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité.  Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.  De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
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  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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