CONDITIONS GENERALES DES VENTES

  1/ APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  2/ PRIX
  3/ FRAIS DE PORT
  4/ TYPE DE TRANSPORT
  5/ TARIF TTC TRANSPORT 2014 
  6/ MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
  7/ PAIEMENT
  8/ TRANSPORT ET RESPONSABILITÉS
  9/ RETOUR DU PRODUIT
10/ LE SUIVI DES COMMANDES & CONTACT
11/ INFORMATIONS LEGALES




1.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SAS Moulin de Gassac sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Daumas-Gassac.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

2.PRIX :

La SAS Moulin de Gassac s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement.
Produits livrés en France Métropolitaine et Corse :  les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.  Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d'accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l'acheteur à la livraison.

3.FRAIS DE PORT :

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles (Offre Printemps et Primeur).

ATTENTION :
Si vous commandez des vins En Primeur en même temps que des vins hors offre En Primeur, le tarif de port applicable est le tarif TTC transport Primeur 2014 (voir section 5-2).

4.TYPE DE TRANSPORT :

Livraison en colissimo suivi.
Livraison par les transports Mory.

5.TARIF TTC TRANSPORT 2014 :

1-TARIF TTC TRANSPORT HORS OFFRES PROMOTIONNELLES (Printemps et  En Primeur)
Les tarifs de la catégorie "Objets de la maison" sont Franco de port pour la France et l'Europe.
Pour toutes les autres catégories ("Mas Daumas Gassac", "Moulin de Gassac", "Spiritueux" et "Huile & Vinaigre"), les tarifs indiqués ci-dessous s'appliquent.

FRANCE METROPOLITAINE
COLISSIMO SUIVI de 1 à 6 bouteilles
Tarif TTC 

1 bouteille 14 €
2 bouteilles 18 €
3 à 6 bouteilles 22 €

 
TRANSPORT MORY au-delà de 6 bouteilles 
Tarif TTC 

12 bouteilles 27 € 
13 à 24 bouteilles 36 € 
25 à 36 bouteilles 41 €
37 à 54 bouteilles 45 €
55 et au-delà PORT OFFERT 

   

EUROPE
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Portugal.
Zone 2 : Finlande, Danemark, Grande Bretagne, Irlande.
Pour tout autre pays:  Nous consulter

Tarif TTC Zone 1  Tarif TTC Zone 2
1 bouteille 21 €  25 €
2 bouteilles  24 €    29 €
3 à 6 bouteilles  40 € 40 €
7 à 12 bouteilles 65 € 65 €
13 à 24 bouteilles 122 € 130 €
25 à 36 bouteilles 130 €  Nous consulter
37 à 54 bouteilles 155 € Nous consulter
55 bouteilles et au-delà 17 € par cart 6 bts 40 € par cart 6 bts

2-TARIF TTC TRANSPORT PRIMEUR 2014

Code : 1 carton de 6 bouteilles = 1 carton de 3 magnums = 1 caisse bois de 1 Jéroboam
Livraison Mars/Avril 2015.


FRANCE METROPOLITAINE

  
TRANSPORT MORY  
Tarif TTC

1 carton 23 € 
2 cartons 28 €
De 3 à 4 cartons 36 €
De 5 à 6 cartons 41 €
De 7 à 9 cartons 45 €
A partir de 10 cartons Port Offert



EUROPE
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Autriche, Portugal.
Zone 2 : Danemark, Finlande, Grande Bretagne, Irlande.
Pour tout autre pays : nous consulter

Tarif TTC Zone 1 Tarif TTC Zone 2
1 carton 35 € 35 €
2 cartons 60 € 65 €
De 3 à 4 cartons 95 € 95 €
De 5 à 6 cartons 130 € 130 €
De 7 à 9 cartons  168 € Nous consulter
A partir de 10 cartons 18 € par cart 6 bts Nous consulter



6.MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON :

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.  Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d'absence du client.
Les délais de livraison en France :
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels.  Nous pouvons souvent, en particulier pour les commandes de vins à l'unité (vieux millésimes), vous livrer en 3 à 5 jours.  En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard.  Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins.
Pour les livraisons en Corse, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande. Vous aurez alors la possibilité d'accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d'annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France.
Les délais de livraison ne s'appliquent pas à la vente des vins En Primeur.
Pour toute autre destination, nous consulter.

ATTENTION :
Si vous commandez des vins En Primeur en même temps que des vins hors offre En Primeur, la livraison se fera au mois de mars 2015 avec les Primeurs.

7.PAIEMENT :

Conditions de paiement

1 - Conditions de ventes hors offre En Primeur
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SAS Moulin de Gassac, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.

2 – Conditions de ventes En Primeur
La commande de vins En Primeur donne lieu au versement, lors de la commande, du montant total toutes taxes comprises.  Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons un certificat de réservation.
Lorsque les vins auront été mis en bouteilles l’année suivante, nous vous aviserons de la livraison par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées.

Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Attention :  seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros sur compte bancaire français uniquement
a) Dans la page "Livraison et Paiement" choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de "Moulin de Gassac" et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : Mas Daumas Gassac – Service clients privés - 34150 ANIANE.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

3 – Virement bancaire
a) Dans la page "Livraison et Paiement" choisissez le mode de paiement par virement.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en euros (€) sur notre compte bancaire suivant:
Banque Crédit Agricole du Languedoc
Code banque :  13506
Numéro de compte :  09572180000      code Guichet :  10000    clé RIB :  37
Code BIC/ swift Bank Identification Code :   AGRIFRPP835
IBAN: FR76  1350  6100  0009  5721  8000  037

4)PayPal à condition que le client possède un compte PayPal. 

 
8.TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ :

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls.  Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la SAS Moulin de Gassac dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie, notifiée par réserve, la SAS Moulin de Gassac fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte du Moulin de Gassac est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

9.RETOUR DU PRODUIT :

Votre droit:
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

A titre indicatif, un retour pour un colis de 30kg est d'environ 50€.
S'agissant des vins En Primeur, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de votre certificat de réservation pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai, celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour.
La SAS Moulin de Gassac ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.

10. LE SUIVI DES COMMANDES & CONTACT :

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients Moulin de Gassac
Mas Daumas Gassac 34150 ANIANE, FRANCE
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Téléphone: +33 (0) 4.67.57.88.45
Fax: +33 (0) 4. 67.57.41.03
E-mail: prives@daumas-gassac.com

11. INFORMATIONS LÉGALES :

Dénomination : SAS MOULIN DE GASSAC
Siège social : Mas de Daumas Gassac - 34150 ANIANE
N° immatriculation RCS : 507 448 686 – MONTPELLIER
Représentant légal : M Roman GUIBERT
Téléphone service après vente : 04 67 57 88 45

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

La société Moulin de Gassac applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.  Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production.  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s'exerce en écrivant à : Moulin de Gassac, Haute vallée du Gassac, 34150 ANIANE
Email:  prives@daumas-gassac.com

La société Moulin de Gassac est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence.  Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment.  Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

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